Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 2.05
Versions de la disposition

Texte complet
2.05. Malgré les articles 2.03 et 2.04, une réunion du Conseil d’administration est considérée comme régulièrement tenue si tous les membres du Conseil d’administration sont présents et renoncent à l’avis de convocation.
R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 2, a. 2.05.
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